CPIE Pays de Morlaix Trégor

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Directive Cadre sur l’Eau

mardi 14 avril 2009

L’adoption de la Directive Cadre Européenne sur l’eau (DCE) le 23 octobre 2000 marque un cap important dans la gestion durable de l’eau, avec pour objectif le bon état des eaux en 2015.

La DCE, Directive Cadre Européenne sur l’Eau, est un texte européen qui marque un tournant dans la façon d’aborder la gestion durable de l’eau à l’échelle communautaire. Adoptée par le parlement européen le 23 octobre 2000, la DCE a été transposée en droit français le 21 avril 2004.

Cette nouvelle directive a pour but d’harmoniser les politiques de l’eau à l’échelle européenne, et de donner un cadre général plus lisible pour protéger les eaux continentales, souterraines et côtières, ainsi que les milieux aquatiques. Si elle confirme et renforce les principes de la gestion de l’eau « à la française », la DCE apporte de nouveaux principes qui en font un véritable instrument d’une politique de développement durable :

- Une logique de résultats : le « bon état » des milieux aquatiques pour 2015 selon un référentiel européen,
- La participation et la consultation des acteurs et du public,
- La transparence des coûts et le principe du pollueur-payeur,
- La prise en compte des considérations socio-économiques.
- La politique nationale et européenne en matière de gestion de l’eau
- Les acteurs institutionnels et leurs rôles
- Les changements induits par la DCE
- Les actions menées par le CPIE Pays de Morlaix-Trégor en lien avec la DCE.