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La politique nationale de la gestion de l’eau

lundi 4 février 2008

La lĂ©gislation concernant l’eau en France rĂ©sulte de textes nombrerux et parfois anciens. L’approche actuelle de la gestion de l’eau Ă la française est pourtant assez novatrice, c’est pourquoi la rĂ©cente DCE s’est basĂ©e sur le mĂŞme type d’approche, par district hydrographique.

En France...

Les premiers textes rĂ©gissant le droit de l’eau en France sont nĂ©s des codes napolĂ©oniens, au lendemain de la RĂ©volution Française. Ils fixaient les rĂ©gimes de propriĂ©tĂ© (et donc d’usage) des sources, cours d’eau et plans d’eau.

Au XIXème siècle, de nouveaux usages de l’eau ont accompagnĂ©s la rĂ©volution industrielle, gĂ©nĂ©rant de nouveaux conflits d’usages. L’État est intervenu en crĂ©ant le premier système de police des eaux, avec pour objectif de rendre compatible le dĂ©veloppement industriel avec les exigences de salubritĂ© et de sĂ©curitĂ© publique, et de permettre aux agriculteurs d’accĂ©der Ă la ressource.

les bassins hydrographiques

La première loi organisant globalement la gestion de l’eau est apparue en 1964, avec pour objectif un renforcement de la protection du consommateur. Cette loi, qui demeure encore aujourd’hui le fondement de notre système de gestion de l’eau, dĂ©coupe le territoire mĂ©tropolitain en 6 districts, appelĂ©s bassins hydrographiques et crĂ©e des organismes de gestion dĂ©centralisĂ©s pour chaque bassin. Ces organismes ont donnĂ© naissance aux comitĂ©s de bassins et aux agences de bassin que nous connaissons aujourd’hui.

L’Ă©volution industrielle, dĂ©mographique et agricole des annĂ©es 70 et 80 a nĂ©cessitĂ© un nouveau cadre lĂ©gislatif qui s’est matĂ©rialisĂ© par la rĂ©forme de la loi sur l’eau de 1992. Cette rĂ©forme constitue en rĂ©alitĂ© une mise-Ă -jour de la loi de 1964 plus qu’une vĂ©ritable rĂ©forme.

... Et en Europe.

La gestion de l’eau constitue l’une des plus anciennes prĂ©occupations de la communautĂ© europĂ©enne. En 30 ans, plus d’une trentaine de directives et autres dĂ©cisions ont Ă©tĂ© Ă©laborĂ©es, selon 2 approches distinctes :

  • la lutte contre les pollutions,
  • la dĂ©finition de normes de qualitĂ© pour chaque usage.

La rĂ©glementation considĂ©rant chaque usage indĂ©pendamment les uns des autres a gĂ©nĂ©rĂ© un foisonnement de textes, entrainant une perte de lisibilitĂ© et de cohĂ©rence. c’est donc dans une logique d’harmonisation qu’a Ă©tĂ© Ă©laborĂ©e la Directive Cadre EuropĂ©enne sur l’eau du 23 octobre 2000. La prise en compte des nouveaux objectifs de la DCE en droit français a nĂ©cessitĂ© une nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatique, qui a Ă©tĂ© approuvĂ©e le 31 dĂ©cembre 2006.